Objectifs de ce service
- Favoriser la mobilité et les rencontres entre les personnes sur un même territoire.
- Compléter les solidarités familiales et relationnelles existantes.
- Répondre aux besoins de mobilité pour les personnes les plus fragilisées (financièrement, physiquement, socialement et/ou psychologiquement).
- Permettre une démarche de lien social et de solidarité.
- Développer un service basé sur le bénévolat.
⇒ Attention, ce service ne peut se substituer à une prise en charge médicale.
Modalité d’exécution de ce service
Ce service est réservé aux habitants de la commune de Longuenée-en-Anjou, qui n’ont plus ou pas de moyens de transport pour se déplacer, excepté aux personnes à mobilité réduite (déambulateur, fauteuil etc).
Ce service s’adresse aux personnes majeures. Le groupe de pilotage se réserve le droit d’étudier les demandes en direction des mineurs.
Les déplacements ne doivent pas se faire au détriment des commerces, artisans et services existants sur la commune.
Gestion du service
Le service est géré par le CCAS de Longuenée-en-Anjou (Centre Communal d’Action Sociale) et s’adresse aux habitants de la commune.
Les appels sont reçus à la mairie de chaque commune déléguée.
Les chauffeurs sont bénévoles et perçoivent une indemnité kilométrique, en fonction du nombre de km parcouru et selon un forfait tarifaire.
Motifs des déplacements
Les motifs admis pour solliciter le service sont les suivants :
- Déplacements dans la commune, (commerces, rencontres…).
- Rendez-vous médicaux et para-médicaux (non pris en compte pour les personnes bénéficiant du remboursement du transport par la sécurité sociale).
- Démarches administratives (assurance, banque, caisse d’assurance maladie…).
- Correspondance avec un car, un train.
- Visites à la famille, des amis, cérémonie (sépulture, mariage…).
- Activités culturelles ponctuelles, (cinéma, conférence, exposition).
- Déplacements au marché.
- Déplacements au cimetière.
- Achats dans les commerces n’existant pas dans la commune (vêtements, chaussures…).
Le départ et l’arrivée sont prévus au domicile de l’utilisateur. Si plusieurs personnes sont transportées par le même chauffeur, elles doivent se regrouper avant le départ. Il n’est compté qu’un seul déplacement, l’indemnité est partagée entre les personnes transportées.
Le service fonctionne du lundi au vendredi, en fonction des disponibilités des bénévoles.
Sauf urgence, les demandes doivent se faire 7 jours avant le déplacement souhaité.
Les déplacements ne rentrant pas dans le cadre du transport solidaire
Les déplacements avec des malades, des personnes relevant d’un handicap ou d’une mobilité réduite ou des personnes relevant d’une prise en charge par les caisses d’assurances maladie, ne sont pas autorisés.
Les déplacements habituellement pris en charge par des Aides à domicile continueront à être assurés par les associations et ne seront pas assurés dans le cadre du transport solidaire.
Les personnes ayant perdu leur autonomie de déplacement et dont le transport nécessite le recours à un personnel qualifié ne seront pas pris en charge par le service.
Barèmes et distances à respecter
Les déplacements sont assurés sur une distance maximale de 60 km aller/retour. Les km sont comptabilisés à partir du domicile du bénévole. La participation est calculée sur la base 0,50 € le kilomètre. Cette base pourra être réévaluée par délibération du conseil d’administration du CCAS à tout moment.
Un forfait de 2 € sera demandé pour les déplacements dont la distance est inférieure à 4 km aller/retour à l’intérieur de chaque commune déléguée. Au-delà de 4 kilomètres aller/retour, c’est le barème kilométrique qui sera appliqué.
Les frais de stationnement et de péage sont toujours à la charge de la personne transportée.
Le temps d’attente du bénévole entre l’aller et le retour ne doit pas excéder 1h30. Dans l’hypothèse où l’attente serait supérieure, le bénévole a la possibilité de revenir chez lui et de retourner chercher la personne à l’heure fixée entre eux. Dans ce cas le remboursement des frais est doublé puisque le bénévole fait double trajet.
Avant le trajet, les conditions de transport doivent donc être impérativement connues et font l’objet d’un contrat moral entre les deux parties (médecin, pharmacie…).
Organisation
Le groupe de pilotage s’assure du bon fonctionnement du service.
Le bénéficiaire émet une demande au secrétariat de la mairie, qui enregistre et prend contact avec le bénévole de permanence ; il confirme la prise en charge au demandeur et donne les coordonnées du bénévole chauffeur.
Chaque chauffeur dispose d’un carnet à souche afin de notifier, à chaque déplacement, le nom de la personne transportée, la date, le lieu, le nombre de km parcourus, l’heure de départ, l’heure d’arrivée, l’indemnité reçue et la signature par les deux parties.
L’indemnisation est versée à chaque fin de service et directement au bénévole.
Responsabilités et assurance du chauffeur bénévole
Il est demandé à chaque bénévole de fournir une attestation d’assurance couvrant le risque « personne transportée », le permis de conduire valide et la carte grise du véhicule. Un rappel sera fait à chaque début d’année pour réactualiser l’attestation d’assurance.
En cas d’accident de la route, c’est l’assurance du bénévole qui figurera sur le constat.
Le bon état de fonctionnement du véhicule est sous l’entière responsabilité du chauffeur. Celui-ci s’engage à respecter le Code de la Route.
Le bénévole ne peut être tenu pour responsable en cas de malaise ou chute pouvant survenir lors des transports des personnes ayant fait appel au service.
En aucun cas, il ne conduira la voiture de l’utilisateur du service.
Responsabilités et assurance de l’utilisateur
Le bénéficiaire du service s’engage à s’inscrire avant toute demande à la mairie, à fournir une « attestation responsabilité civile ». Celle-ci pourra être impliquée si le bénéficiaire est responsable de dégâts à l’encontre de bénévole, de son véhicule ou d’autrui.
L’utilisateur s’engage à verser l’indemnité de déplacement au chauffeur bénévole.
Les mineurs pourront utiliser ce service après étude et validation du groupe de pilotage.
Engagement du bénévole
Chacun s’engage à un devoir de discrétion et de respect :
- Respecter les personnes utilisatrices, leur habitat et leurs conditions de vie.
- Ne pas divulguer d’informations sur la personne transporter.
- Ne pas porter de jugement vis-à-vis de bénéficiaires ou de ses proches.
Le bénévole s’engage à participer aux réunions organisées par le service.
L’activité étant bénévole, chaque conducteur pourra arrêter son service, à tout moment, et il en avertira le groupe de pilotage.